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Loi Dulot, Pinel, Carrez, à quoi correspondent-elles ?

Loi Duflot : Tout contribuable domicilié en France et qui acquiert un bien entre le 1^er Janvier 2014 et le 31 décembre 2016 un logement neuf ou en VEFA peut bénéficier de cette loi. La réduction d’impôt sur le revenu peut aller jusqu’à 18% du montant de l’investissement étalée sur 9 ans. Pour pouvoir bénéficier de cette loi il faut que le bien immobilier soit loué dans les 12 mois qui suivent la date de livraison, que ce logement soit louer nu pendant une durée minimale de 9 ans, qu’il soit dans une zone d’investissement éligible, que le bien soit terminé dans les 30 mois qui suivent la date de déclaration d’ouverture du chantier pour un VEFA ou la date d’obtention du permis de construire pour un logement que le contribuable fait construire.

Loi Pinel : C’est une amélioration de la loi Duflot, tout contribuable domicilié en France, qui acquiert un bien entre le 1^er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 qu’il soit neuf ou en VEFA peut bénéficier de cette loi (si le bien est conforme aux normes BBC : RT2012 ou BBC2005 et est situé dans une ville en zone de loi Pinel). Cette loi ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement. Pour pouvoir en profiter il faut que le bien neuf soit loué en résidence principale à un locataire, cette location doit être de 6 ans minimum, elle doit débuter dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien, le propriétaire s’engage à respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires. Il est de plus possible de louer à un ascendant ou un descendant le bien. Mais cette loi n’est pas cumulable avec la loi Duflot.
De plus cette loi est concernée par le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000€ par an.

Loi Carrez : Cette loi permet de définir la surface d’un bien en copropriété d’une surface minimum de 8m².
Les surfaces non comprises sont : Combles non aménagé ; caves ; sous-sols ; remise ; garage ; terrasse ; loggias ; balcon ; séchoir extérieur ; vérandas ; volumes vitrés ; jardins ; annexes ; salle avec une hauteur inférieur à 1,80m.
Pour réaliser le métrage, un expert se déplace chez vous pour établir un relevé de la superficie à déclarer. 

Nos conseillers restent à votre écoute pour tout renseignements. 

Le pays de Gex, une région forte d'un patrimoine historique.

Au niveau historique le pays de Gex a changé de multiples fois de territoire, au départ Gaulois, il est devenu romain du fait de la conquête de Jules César. Mais lorsque les invasions barbares mettent fin à l’Empire romain, le pays de Gex passe sous l’influence des Burgondes à partir de l’an 406 puis il suivra les grandes évolutions de l’histoire de France jusqu’à l’avènement du Saint Empire romain germanique en 1032. Ensuite, à partir de 1250 le pays de Gex devient dirigé par de nombreux barons, cadets de la maison des comtes de Genève et ce jusqu’en 1355 avant d’être envahi par le comté de Savoie et restera dans celui-ci jusqu’en 1536 pour devenir ensuite dominé par la république de Genève. Il est ensuite reconquit par Henri IV et devient définitivement Français par le traité de Lyon en 1601. En 1940 avec l’invasion Allemande, le pays de Gex sera placé en zone occupée et même en zone interdite, les Allemands souhaitant interdire le passage des fugitifs vers la Suisse. 

A partir des années 1960, le pays de Gex se développe fortement avec les nombreuses organisations internationales qui s’installent à Genève, avec la création du CERN et avec le dynamisme économique de Genève et de la Suisse qui provoquent une immigration importante de travailleurs frontaliers venant de toute la France. C’est de plus dans ces années-là que les stations de ski de Crozet, de La Faucille, de Mijoux, de Lélex et de La Vattay sont créées, qui se regrouperont ensuite sous le nom Monts Jura.

Ainsi du fait de sa localité et de son histoire, le Pays de Gex porte toujours l’empreinte des échanges dont il fut témoin au cours des siècles. Le patrimoine et l’histoire locale étant encore très ancrée dans la région avec par exemple le fort l’Ecluse, la fontaine Napoléon ou encore le Château de Voltaire.

La région en plus de posséder de nombreux monuments possède un patrimoine naturel conséquent avec par exemple le col de la Faucille, le crêt de la Neige, qui est le plus haut sommet du Jura  culminant à 1720 mètres,  ou encore les portes Sarrazines situé à Gex.

Mais on peut de plus ajouter à ce patrimoine, son patrimoine gastronomique avec le bleu de Gex ou encore la papette. 

Votre agence Immobilière du pays de Gex.

Projet Neuf à Gex (01170)

Détecteur de fumée, doivent-ils être installé ?

Du fait de la loi du 9 mars 2010, les détecteurs de fumée sont obligatoires dans tous les locaux à usage d’habitation. Pour les logements à plusieurs niveaux, la loi recommande un détecteur par étage.

Si vous êtes locataire, ce sera à votre propriétaire d’installer le détecteur et ce, à ses frais. Par contre, le locataire doit veiller à l’entretien de l’appareil donc au changement des piles de celui-ci sauf dans les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers-logements, c’est au propriétaire d’entretenir le détecteur de fumée.

Pour que le détecteur installé soit conforme, il doit répondre à deux critères :

• Détecter l’incendie dès l’émission des premières fumées.
• Emettre immédiatement un signal sonore assez puissant pour réveiller une personne.

De plus le détecteur doit comporter la mention CE et être conforme à la norme NF EN 14604.

Le détecteur doit être placé de préférence dans les couloirs ou les paliers qui desservent les chambres, être fixé le plus haut possible et être éloigné de la cuisine et de la salle de bain (lieux qui peuvent produire des vapeurs).

Une fois que vous aurez installé votre détecteur, il faut remettre une attestation de détecteur de fumée à votre assureur.

Actuellement il n’y a aucune sanction en cas d’absence de détecteur de fumée pour les propriétaires-occupants, ainsi votre assureur ne peut refuser le remboursement de votre bien parce que vous n’êtes pas équipé d’un détecteur de fumée. Mais pour les logements locatifs, la loi impose aux propriétaires d’installer ces détecteurs sous peine d’avoir leur responsabilité pénale engagée pour des dommages matériels et corporels causés par un incendie dans un logement sans détecteur de fumée.

Nos conseillers immobiliers sont à votre écoute pour tous conseils.

CMU / LAMal qui choisir ?

Si vous êtes frontaliers, deux choix s’offrent à vous : s’affilier auprès de la CMU ou de la LAMal. 

Depuis le 1^er Juin 2014, la possibilité de rester affilié à une assurance privée en France a pris fin. Mais vous disposez toujours d’un droit d’option (qui doit être exercée dans les 3 mois à compter de votre embauche en Suisse, sinon vous serez automatiquement affilié à la LAMal).

Cette option à un caractère irrévocable sauf dans l’un des cas suivants : 

• Reprise d’une activité en Suisse après avoir été au chômage.
• Passage du statut de travailleur à celui de retraité.
• Changement du pays de résidence.

Pour le droit d’option, il faut distinguer plusieurs cas :

• Vous devenez frontalier à compter du 1^er Juin 2014, vous avez le choix entre :
• L’assurance maladie Suisse (LAMal)
• L’assurance maladie Française (CMU)

• Vous étiez frontalier avant le 1^er juin 2014, vous avez exercé le droit d’option, vous restez lié au choix fait, à savoir :
• LAMal : vous n’êtes pas concernés et restez donc auprès de l’assurance Suisse.
• CMU ou une assurance privée : vous êtes automatiquement affilié à la CMU.

• Vous êtes frontalier et étudiant en Suisse :

• L’un de vos parents au moins est assuré en France à la Sécurité sociale : vous êtes couvert par celle-ci.
• Vos parents sont à la LAMal : vous devez vous y assurer aussi.
• Vous n’êtes plus à la charge de vos parents : Vous devez vous assurer auprès de la CMU.

Si votre choix a été de vous affilier à la CMU, votre cotisation sera calculée à partir du revenu fiscal de référence après un abattement de 9601€ par personne. Le taux appliqué sera progressif, il sera pour 2015 de 6% puis à partir de 2016 à 8%. Mais comme tous les affiliés à l’assurance maladie, il faudra aussi payer la CSG et la CRDS, qui représentent un taux de 6,1%.

Tandis que si votre choix s’est porté vers la LAMal, c’est un forfait que vous paierez, qui dépend de nombreux critères. Ainsi par exemple un adulte avec un revenu mensuel net de 5 500CHF paiera à la CMU 248€ puis 302€ tandis qu’à la LAMal il pourra se faire assurer à partir de 268€. Un jeune (26 ans) quant à lui avec le même salaire paiera le même prix à la CMU mais pourra se faire assurer à partir de 241€ auprès de la LAMal.

Pour tout renseignement n’hésitez pas à contacter votre assureur. 

Pourquoi célèbre-t-on la fête du travail le 1er mai ?

La célébration du 1^er mai date de nombreuses années, en effet avant même qu’il ait une signification par rapport au monde ouvrier ou à la célébration du muguet, dans la culture celtique cette date marquait la fête de Beltaine : le passage de la saison sombre à la saison claire qui marque la reprise de la chasse et de la guerre.

La célébration pour les revendications sociales du travail date de la fin du XIXème siècle, en effet, suite à un mouvement social à Chicago en 1886 avec pour but la journée de huit heures, ce mouvement dégénère et de nombreuses personnes sont tuées. En France, en 1891 une fusillade éclate entre l’armée et des grévistes. C’est à la suite de ces événements que l’on décide de prononcer la fête du travail le 1^er mai et que ce soit un jour férié.

Le fait d’offrir du muguet le 1^er mai remonte au roi Charles IX de France, plus précisément en 1561. Celui-ci reçoit un brin de muguet en guise de porte-bonheur, il décide alors d’en offrir chaque année aux dames de la cour. Mais ce n’est qu’en 1976 que cette tradition se confond avec celle de la fête du travail, remplaçant alors l’églantine rouge, symbole de la gauche. De plus le 1^er mai est le seul jour ou la vente du muguet sauvage est autorisée pour les particuliers, mais il convient de respecter certaines règles fixés par les communes.