mardi 26 mai 2015

Détecteur de fumée, doivent-ils être installé ?


Du fait de la loi du 9 mars 2010, les détecteurs de fumée sont obligatoires dans tous les locaux à usage d’habitation. Pour les logements à plusieurs niveaux, la loi recommande un détecteur par étage.

Si vous êtes locataire, ce sera à votre propriétaire d’installer le détecteur et ce, à ses frais. Par contre, le locataire doit veiller à l’entretien de l’appareil donc au changement des piles de celui-ci sauf dans les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers-logements, c’est au propriétaire d’entretenir le détecteur de fumée.

Pour que le détecteur installé soit conforme, il doit répondre à deux critères :
  • Détecter l’incendie dès l’émission des premières fumées.
  • Emettre immédiatement un signal sonore assez puissant pour réveiller une personne.
De plus le détecteur doit comporter la mention CE et être conforme à la norme NF EN 14604.

Le détecteur doit être placé de préférence dans les couloirs ou les paliers qui desservent les chambres, être fixé le plus haut possible et être éloigné de la cuisine et de la salle de bain (lieux qui peuvent produire des vapeurs).

Une fois que vous aurez installé votre détecteur, il faut remettre une attestation de détecteur de fumée à votre assureur.

Actuellement il n’y a aucune sanction en cas d’absence de détecteur de fumée pour les propriétaires-occupants, ainsi votre assureur ne peut refuser le remboursement de votre bien parce que vous n’êtes pas équipé d’un détecteur de fumée. Mais pour les logements locatifs, la loi impose aux propriétaires d’installer ces détecteurs sous peine d’avoir leur responsabilité pénale engagée pour des dommages matériels et corporels causés par un incendie dans un logement sans détecteur de fumée.


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