Du fait de la loi du 9 mars 2010, les détecteurs de fumée
sont obligatoires dans tous les locaux à usage d’habitation. Pour les logements
à plusieurs niveaux, la loi recommande un détecteur par étage.
Si vous êtes locataire, ce sera à votre propriétaire d’installer
le détecteur et ce, à ses frais. Par contre, le locataire doit veiller à l’entretien
de l’appareil donc au changement des piles de celui-ci sauf dans les locations
saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les
foyers-logements, c’est au propriétaire d’entretenir le détecteur de fumée.
Pour que le détecteur installé soit conforme, il doit
répondre à deux critères :
- Détecter l’incendie dès l’émission des premières fumées.
- Emettre immédiatement un signal sonore assez puissant pour réveiller une personne.
De plus le détecteur doit comporter la mention CE et être conforme
à la norme NF EN 14604.
Le détecteur doit être placé de préférence dans les couloirs
ou les paliers qui desservent les chambres, être fixé le plus haut possible et
être éloigné de la cuisine et de la salle de bain (lieux qui peuvent produire
des vapeurs).
Une fois que vous aurez installé votre détecteur, il faut
remettre une attestation de détecteur de fumée à votre assureur.
Actuellement il n’y a aucune sanction en cas d’absence de
détecteur de fumée pour les propriétaires-occupants, ainsi votre assureur ne
peut refuser le remboursement de votre bien parce que vous n’êtes pas équipé d’un
détecteur de fumée. Mais pour les logements locatifs, la loi impose aux
propriétaires d’installer ces détecteurs sous peine d’avoir leur responsabilité
pénale engagée pour des dommages matériels et corporels causés par un incendie
dans un logement sans détecteur de fumée.
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