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Loi Dulot, Pinel, Carrez, à quoi correspondent-elles ?

Loi Duflot : Tout contribuable domicilié en France et qui acquiert un bien entre le 1^er Janvier 2014 et le 31 décembre 2016 un logement neuf ou en VEFA peut bénéficier de cette loi. La réduction d’impôt sur le revenu peut aller jusqu’à 18% du montant de l’investissement étalée sur 9 ans. Pour pouvoir bénéficier de cette loi il faut que le bien immobilier soit loué dans les 12 mois qui suivent la date de livraison, que ce logement soit louer nu pendant une durée minimale de 9 ans, qu’il soit dans une zone d’investissement éligible, que le bien soit terminé dans les 30 mois qui suivent la date de déclaration d’ouverture du chantier pour un VEFA ou la date d’obtention du permis de construire pour un logement que le contribuable fait construire.

Loi Pinel : C’est une amélioration de la loi Duflot, tout contribuable domicilié en France, qui acquiert un bien entre le 1^er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 qu’il soit neuf ou en VEFA peut bénéficier de cette loi (si le bien est conforme aux normes BBC : RT2012 ou BBC2005 et est situé dans une ville en zone de loi Pinel). Cette loi ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement. Pour pouvoir en profiter il faut que le bien neuf soit loué en résidence principale à un locataire, cette location doit être de 6 ans minimum, elle doit débuter dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien, le propriétaire s’engage à respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires. Il est de plus possible de louer à un ascendant ou un descendant le bien. Mais cette loi n’est pas cumulable avec la loi Duflot.
De plus cette loi est concernée par le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000€ par an.

Loi Carrez : Cette loi permet de définir la surface d’un bien en copropriété d’une surface minimum de 8m².
Les surfaces non comprises sont : Combles non aménagé ; caves ; sous-sols ; remise ; garage ; terrasse ; loggias ; balcon ; séchoir extérieur ; vérandas ; volumes vitrés ; jardins ; annexes ; salle avec une hauteur inférieur à 1,80m.
Pour réaliser le métrage, un expert se déplace chez vous pour établir un relevé de la superficie à déclarer. 

Nos conseillers restent à votre écoute pour tout renseignements. 

Le pays de Gex, une région forte d'un patrimoine historique.

Au niveau historique le pays de Gex a changé de multiples fois de territoire, au départ Gaulois, il est devenu romain du fait de la conquête de Jules César. Mais lorsque les invasions barbares mettent fin à l’Empire romain, le pays de Gex passe sous l’influence des Burgondes à partir de l’an 406 puis il suivra les grandes évolutions de l’histoire de France jusqu’à l’avènement du Saint Empire romain germanique en 1032. Ensuite, à partir de 1250 le pays de Gex devient dirigé par de nombreux barons, cadets de la maison des comtes de Genève et ce jusqu’en 1355 avant d’être envahi par le comté de Savoie et restera dans celui-ci jusqu’en 1536 pour devenir ensuite dominé par la république de Genève. Il est ensuite reconquit par Henri IV et devient définitivement Français par le traité de Lyon en 1601. En 1940 avec l’invasion Allemande, le pays de Gex sera placé en zone occupée et même en zone interdite, les Allemands souhaitant interdire le passage des fugitifs vers la Suisse. 

A partir des années 1960, le pays de Gex se développe fortement avec les nombreuses organisations internationales qui s’installent à Genève, avec la création du CERN et avec le dynamisme économique de Genève et de la Suisse qui provoquent une immigration importante de travailleurs frontaliers venant de toute la France. C’est de plus dans ces années-là que les stations de ski de Crozet, de La Faucille, de Mijoux, de Lélex et de La Vattay sont créées, qui se regrouperont ensuite sous le nom Monts Jura.

Ainsi du fait de sa localité et de son histoire, le Pays de Gex porte toujours l’empreinte des échanges dont il fut témoin au cours des siècles. Le patrimoine et l’histoire locale étant encore très ancrée dans la région avec par exemple le fort l’Ecluse, la fontaine Napoléon ou encore le Château de Voltaire.

La région en plus de posséder de nombreux monuments possède un patrimoine naturel conséquent avec par exemple le col de la Faucille, le crêt de la Neige, qui est le plus haut sommet du Jura  culminant à 1720 mètres,  ou encore les portes Sarrazines situé à Gex.

Mais on peut de plus ajouter à ce patrimoine, son patrimoine gastronomique avec le bleu de Gex ou encore la papette. 

Votre agence Immobilière du pays de Gex.

Projet Neuf à Gex (01170)