Acheter une maison à Sergy 01630

Loi Dulot, Pinel, Carrez, à quoi correspondent-elles ?

Loi Duflot : Tout contribuable domicilié en France et qui acquiert un bien entre le 1^er Janvier 2014 et le 31 décembre 2016 un logement neuf ou en VEFA peut bénéficier de cette loi. La réduction d’impôt sur le revenu peut aller jusqu’à 18% du montant de l’investissement étalée sur 9 ans. Pour pouvoir bénéficier de cette loi il faut que le bien immobilier soit loué dans les 12 mois qui suivent la date de livraison, que ce logement soit louer nu pendant une durée minimale de 9 ans, qu’il soit dans une zone d’investissement éligible, que le bien soit terminé dans les 30 mois qui suivent la date de déclaration d’ouverture du chantier pour un VEFA ou la date d’obtention du permis de construire pour un logement que le contribuable fait construire.

Loi Pinel : C’est une amélioration de la loi Duflot, tout contribuable domicilié en France, qui acquiert un bien entre le 1^er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 qu’il soit neuf ou en VEFA peut bénéficier de cette loi (si le bien est conforme aux normes BBC : RT2012 ou BBC2005 et est situé dans une ville en zone de loi Pinel). Cette loi ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement. Pour pouvoir en profiter il faut que le bien neuf soit loué en résidence principale à un locataire, cette location doit être de 6 ans minimum, elle doit débuter dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien, le propriétaire s’engage à respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires. Il est de plus possible de louer à un ascendant ou un descendant le bien. Mais cette loi n’est pas cumulable avec la loi Duflot.
De plus cette loi est concernée par le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000€ par an.

Loi Carrez : Cette loi permet de définir la surface d’un bien en copropriété d’une surface minimum de 8m².
Les surfaces non comprises sont : Combles non aménagé ; caves ; sous-sols ; remise ; garage ; terrasse ; loggias ; balcon ; séchoir extérieur ; vérandas ; volumes vitrés ; jardins ; annexes ; salle avec une hauteur inférieur à 1,80m.
Pour réaliser le métrage, un expert se déplace chez vous pour établir un relevé de la superficie à déclarer. 

Nos conseillers restent à votre écoute pour tout renseignements. 

Le pays de Gex, une région forte d'un patrimoine historique.

Au niveau historique le pays de Gex a changé de multiples fois de territoire, au départ Gaulois, il est devenu romain du fait de la conquête de Jules César. Mais lorsque les invasions barbares mettent fin à l’Empire romain, le pays de Gex passe sous l’influence des Burgondes à partir de l’an 406 puis il suivra les grandes évolutions de l’histoire de France jusqu’à l’avènement du Saint Empire romain germanique en 1032. Ensuite, à partir de 1250 le pays de Gex devient dirigé par de nombreux barons, cadets de la maison des comtes de Genève et ce jusqu’en 1355 avant d’être envahi par le comté de Savoie et restera dans celui-ci jusqu’en 1536 pour devenir ensuite dominé par la république de Genève. Il est ensuite reconquit par Henri IV et devient définitivement Français par le traité de Lyon en 1601. En 1940 avec l’invasion Allemande, le pays de Gex sera placé en zone occupée et même en zone interdite, les Allemands souhaitant interdire le passage des fugitifs vers la Suisse. 

A partir des années 1960, le pays de Gex se développe fortement avec les nombreuses organisations internationales qui s’installent à Genève, avec la création du CERN et avec le dynamisme économique de Genève et de la Suisse qui provoquent une immigration importante de travailleurs frontaliers venant de toute la France. C’est de plus dans ces années-là que les stations de ski de Crozet, de La Faucille, de Mijoux, de Lélex et de La Vattay sont créées, qui se regrouperont ensuite sous le nom Monts Jura.

Ainsi du fait de sa localité et de son histoire, le Pays de Gex porte toujours l’empreinte des échanges dont il fut témoin au cours des siècles. Le patrimoine et l’histoire locale étant encore très ancrée dans la région avec par exemple le fort l’Ecluse, la fontaine Napoléon ou encore le Château de Voltaire.

La région en plus de posséder de nombreux monuments possède un patrimoine naturel conséquent avec par exemple le col de la Faucille, le crêt de la Neige, qui est le plus haut sommet du Jura  culminant à 1720 mètres,  ou encore les portes Sarrazines situé à Gex.

Mais on peut de plus ajouter à ce patrimoine, son patrimoine gastronomique avec le bleu de Gex ou encore la papette. 

Votre agence Immobilière du pays de Gex.

Projet Neuf à Gex (01170)

Détecteur de fumée, doivent-ils être installé ?

Du fait de la loi du 9 mars 2010, les détecteurs de fumée sont obligatoires dans tous les locaux à usage d’habitation. Pour les logements à plusieurs niveaux, la loi recommande un détecteur par étage.

Si vous êtes locataire, ce sera à votre propriétaire d’installer le détecteur et ce, à ses frais. Par contre, le locataire doit veiller à l’entretien de l’appareil donc au changement des piles de celui-ci sauf dans les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers-logements, c’est au propriétaire d’entretenir le détecteur de fumée.

Pour que le détecteur installé soit conforme, il doit répondre à deux critères :

• Détecter l’incendie dès l’émission des premières fumées.
• Emettre immédiatement un signal sonore assez puissant pour réveiller une personne.

De plus le détecteur doit comporter la mention CE et être conforme à la norme NF EN 14604.

Le détecteur doit être placé de préférence dans les couloirs ou les paliers qui desservent les chambres, être fixé le plus haut possible et être éloigné de la cuisine et de la salle de bain (lieux qui peuvent produire des vapeurs).

Une fois que vous aurez installé votre détecteur, il faut remettre une attestation de détecteur de fumée à votre assureur.

Actuellement il n’y a aucune sanction en cas d’absence de détecteur de fumée pour les propriétaires-occupants, ainsi votre assureur ne peut refuser le remboursement de votre bien parce que vous n’êtes pas équipé d’un détecteur de fumée. Mais pour les logements locatifs, la loi impose aux propriétaires d’installer ces détecteurs sous peine d’avoir leur responsabilité pénale engagée pour des dommages matériels et corporels causés par un incendie dans un logement sans détecteur de fumée.

Nos conseillers immobiliers sont à votre écoute pour tous conseils.

CMU / LAMal qui choisir ?

Si vous êtes frontaliers, deux choix s’offrent à vous : s’affilier auprès de la CMU ou de la LAMal. 

Depuis le 1^er Juin 2014, la possibilité de rester affilié à une assurance privée en France a pris fin. Mais vous disposez toujours d’un droit d’option (qui doit être exercée dans les 3 mois à compter de votre embauche en Suisse, sinon vous serez automatiquement affilié à la LAMal).

Cette option à un caractère irrévocable sauf dans l’un des cas suivants : 

• Reprise d’une activité en Suisse après avoir été au chômage.
• Passage du statut de travailleur à celui de retraité.
• Changement du pays de résidence.

Pour le droit d’option, il faut distinguer plusieurs cas :

• Vous devenez frontalier à compter du 1^er Juin 2014, vous avez le choix entre :
• L’assurance maladie Suisse (LAMal)
• L’assurance maladie Française (CMU)

• Vous étiez frontalier avant le 1^er juin 2014, vous avez exercé le droit d’option, vous restez lié au choix fait, à savoir :
• LAMal : vous n’êtes pas concernés et restez donc auprès de l’assurance Suisse.
• CMU ou une assurance privée : vous êtes automatiquement affilié à la CMU.

• Vous êtes frontalier et étudiant en Suisse :

• L’un de vos parents au moins est assuré en France à la Sécurité sociale : vous êtes couvert par celle-ci.
• Vos parents sont à la LAMal : vous devez vous y assurer aussi.
• Vous n’êtes plus à la charge de vos parents : Vous devez vous assurer auprès de la CMU.

Si votre choix a été de vous affilier à la CMU, votre cotisation sera calculée à partir du revenu fiscal de référence après un abattement de 9601€ par personne. Le taux appliqué sera progressif, il sera pour 2015 de 6% puis à partir de 2016 à 8%. Mais comme tous les affiliés à l’assurance maladie, il faudra aussi payer la CSG et la CRDS, qui représentent un taux de 6,1%.

Tandis que si votre choix s’est porté vers la LAMal, c’est un forfait que vous paierez, qui dépend de nombreux critères. Ainsi par exemple un adulte avec un revenu mensuel net de 5 500CHF paiera à la CMU 248€ puis 302€ tandis qu’à la LAMal il pourra se faire assurer à partir de 268€. Un jeune (26 ans) quant à lui avec le même salaire paiera le même prix à la CMU mais pourra se faire assurer à partir de 241€ auprès de la LAMal.

Pour tout renseignement n’hésitez pas à contacter votre assureur. 

Pourquoi célèbre-t-on la fête du travail le 1er mai ?

La célébration du 1^er mai date de nombreuses années, en effet avant même qu’il ait une signification par rapport au monde ouvrier ou à la célébration du muguet, dans la culture celtique cette date marquait la fête de Beltaine : le passage de la saison sombre à la saison claire qui marque la reprise de la chasse et de la guerre.

La célébration pour les revendications sociales du travail date de la fin du XIXème siècle, en effet, suite à un mouvement social à Chicago en 1886 avec pour but la journée de huit heures, ce mouvement dégénère et de nombreuses personnes sont tuées. En France, en 1891 une fusillade éclate entre l’armée et des grévistes. C’est à la suite de ces événements que l’on décide de prononcer la fête du travail le 1^er mai et que ce soit un jour férié.

Le fait d’offrir du muguet le 1^er mai remonte au roi Charles IX de France, plus précisément en 1561. Celui-ci reçoit un brin de muguet en guise de porte-bonheur, il décide alors d’en offrir chaque année aux dames de la cour. Mais ce n’est qu’en 1976 que cette tradition se confond avec celle de la fête du travail, remplaçant alors l’églantine rouge, symbole de la gauche. De plus le 1^er mai est le seul jour ou la vente du muguet sauvage est autorisée pour les particuliers, mais il convient de respecter certaines règles fixés par les communes. 

Programme neuf, projet immobilier à Peron (01630), Pays de Gex

Projet neuf en frais de notaire réduits. Petite copropriété de 6 logements (4 T3 et 2 T2) offrant des prestations de qualité (porte en bois massif, parquet bois, faience toute hauteur, stores éléctriques, chauffage individuelle,....) située à 10 minutes de meyrin . L'appartement 3 pièces de 69m² comprend : hall avec placard, grand séjour avec accès balcon, cuisine non équipée, 2 chambres, salle de bains, toilettes séparés, cave, place de parking privative. Livraison pour fin 2015. Chauffage qu gaz de ville. Garantie financière d'achèvement des travaux, dommage ouvrage. Promoteur local et réputé.

Vente Maison Individuelle à Thoiry

Dans une impasse et proche de toutes les commodités (bus et commerces), très belle maison traditionnelle entièrement rénovée de 190m² sur sous-sol complet implantée sur une parcelle de 700m² avec piscine hors sol, comprenant : RDC surélévé : vaste séjour avec poêle à bois donnant accès à la terrasse de 40m², cuisine ouverte et équipée, salon, chambre/bureau, salle de douche et toilettes. Etage : 3 chambres avec placard, petite mezzanine faisant office de bureau, salle de bains, wc séparés. Sous sol : garage, buanderie, cave à vin, salle de jeux. Maison entièrement rénovée en 2012.

Programme neuf, projet immobilier à Peron (01630), Pays de Gex

Projet neuf en frais de notaire réduits. Petite copropriété de 6 logements (4 T3 et 2 T2) offrant des prestations de qualité (porte en bois massif, parquet bois, faience toute hauteur, stores éléctriques, chauffage individuelle,....) située à 10 minutes de meyrin . L'appartement 3 pièces de 69m² comprend : hall avec placard, grand séjour avec accès balcon, cuisine non équipée, 2 chambres, salle de bains, toilettes séparés, cave, place de parking privative. Livraison pour fin 2015. Chauffage qu gaz de ville. Garantie financière d'achèvement des travaux, dommage ouvrage. Promoteur local et réputé.

Maison individuelle neuve à St Jean de Gonville 01630, Pays de Gex

Dans une impasse et au calme maison RT 2012 de 137m² utiles (dont 127m² habitables) sise sur une parcelle de 551m². Comprenant au rez-de-chaussée, un hall d'entrée, un bel et grand espace de vie d'environ 55m², une cuisine ouverte et équipée, une salle de douche avec un WC visiteur et une buanderie. A l'étage quatre chambres dont une avec sa salle de douche communiquant sur un balcon de 14m², une salle de bain et un WC séparé. En annexe un grand garage attenant de 34m². Livraison deuxième trimestre 2014. Agence immobiliere du Pays de Gex située à Ferney-Voltaire 01210.

Vente maison de caractère à Prevessin-Moëns (01280) dans le Pays de Gex

Proche de la douane et des écoles, très belle maison en pierre de 260m² complètement rénovée, implantée sur une parcelle de 1060m² offrant le charme de l'ancien et le confort d'une belle rénovation, la maison est composée par : RDC : grand hall entrée, vaste séjour-salle à manger avec cheminée, cuisine ouverte toute équipée haut de gamme, arrière cuisine, salle de jeux ou chambre, toilettes visiteurs, buanderie. Etage : 4 chambres, salle de bains attenante à la chambre principale, salle de douche à l'italienne avec wc. 2ième étage : grande pièce de 60m², salle de douche et wc. Dépendance de 25m² . Annexes : Garage 1 voiture; abri de voiture. Aucun travaux.

Pour profiter de sa piscine pleinement, sécuriser là !

Vous possédez une piscine ? Vous souhaitez en installer une sur votre terrain ? Cette installation représente un réel engouement notamment lors de l’arrivée des beaux jours et peut s’avérer être un réel amusement et procurer une grande joie pour toute la famille. C’est aussi un espace de détente où il fait bon s’y retrouver durant son temps libre. Cependant cette installation nécessite au moins un des quatre dispositifs de sécurité depuis la loi de 2004.

Malgré tous les plaisirs que l’on peut en dégager, une piscine représente également un vrai risque que l’on ne peut négliger notamment pour les enfants. Nos jeunes enfants ne réalisent pas toujours les dangers que peut présenter cette installation. Il faut garder à l’idée qu’un accident peut très vite arriver.

Voici les équipements pouvant être aménagés pour prévenir et éviter la noyade de nos chers enfants (l’aménagement d’au moins un des quatre systèmes suivants est OBLIGATOIRE !) :

La couverture de sécurité déroulante a la surface de votre piscine, elle doit être solide pour pouvoir retenir un enfant.

 

L’alarme de piscine, en immersion ou en périphérie cette dernière sonne si l’enfant chute dans la piscine ou s’il s’en approche.

 

La barrière ou clôture qui peut fermer totalement l’accès au bassin.

 

L’abri de piscine pourra rend votre piscine inaccessible. Elle deviendra quasiment semblable à une piscine intérieure.

 

Il est vrai que ces dispositifs sont d’une grande importance concernant la sécurité de votre enfant, mais il reste primordial qu’il soit sous la surveillance d’un adulte même s’il se trouve que votre piscine est sécurisée, un enfant ne doit jamais rester sans surveillance !

Vente maison individuelle à cessy secteur tutegny 01170 de 5 piéces, pay...

Prix : 795 000€ FAI Prestations haut de gamme pour cette villa individuelle moderne de 180 m² habitable proposant au RDC: Hall d'entrée avec placards, séjour/salle à manger, cuisine équipée Américaine, grande chambres avec rangements, salle de douche visiteur, wc séparés. A l'étage: Pallier avec accès balcon, 3 grandes chambres avec rangements, salle de bains et wc. Accès aux combles aménageables. Sous sol complet avec buanderie et atelier. Maison exposé sud très lumineuse. Chauffage gaz. Le tout édifié sur une belle parcelle de 970 m² avec piscine hors sol et jolie terrasse en bois. Terrain clos et arboré sans vis-à-vis, situé au fond d'un petit lotissement parfaitement au calme. Grand garage indépendant.  

Présentation Cosi-immo.com : Agence immobilière du Pays de Gex à Ferney-...

Cosi immobilier est une agence immobilière situé à Ferney Voltaire dans le Pays de Gex, spécialisée dans la vente de maisons, d'appartements, de terrains et de programmes neufs sur les communes de Ferney Voltaire, Prevessin Moens, Gex, St Genis Pouilly, Thoiry et Divonne les Bains. Nos conseillers sont à votre écoute pour réaliser vos projets immobiliers dans le Pays de Gex. Nous recherchons la perle rare basée sur vos propres critères. Notre équipe locale est consciente qu'un projet immobilier, dans la vente ou l'achat, est une décision importante et nous vous accompagnons tout au long du processus d'achat ou de vente de votre logement. Nous diffusons nos annonces immobilières sur les sites les plus reconnus. Notre connaissance du marché immobilier local est sans conteste, et nous vous apporterons des conseils personnalisés. Nos agents immobiliers seront ravis de vous accueillir dans nos bureaux de Ferney Voltaire 01210.
Nos missions fondamentales :
-Trouver des acquéreurs pour les maisons ou appartements dont les propriétaires nous ont confié le mandat de vente.
-Trouver un logement pour des acheteurs qui nous ont confié leur recherche.

Vendre mon bien par une agence ? Ok ! Mais qui choisir ?

Vous avez décidé de vendre votre maison ou votre appartement et vous ne savez toujours pas si vous voulez passez par les services d’une agence immobilière ? Et bien ne vous posez plus la question ! Faites-le ! Et pour plusieurs raisons : Le marché de l’immobilier est un vaste domaine où s’entremêlent plusieurs professions, ou les prix varient en fonction des régions et de leurs conjoncture économique (très particulière dans le Pays de Gex), ou les lois changent fréquemment. Et puis, comment déterminer le prix de vente de votre bien sans l’aide d’un professionnel ? Qu’on se le dise : Vendre une maison est un métier ! Laisser un professionnel le faire pour vous ! En effet, votre agent immobilier vous garantira une sélection des acquéreurs fiables, vous épaulera dans les démarches administratives et vous tiendra informé des nouvelles réformes et lois concernant le marché. Ca y-est ? Vous êtes convaincu ? Vous allez donc faire appel à une agence ! Jusque-là rien de très compliqué. Sauf que, dans notre chère et belle région, les rues foisonnent d’agences immobilières ! Alors qui choisir ?

Deux types d’agences immobilières : Les grands groupes nationaux et les petites agences locales dîtes « familiale ».

On va souligner 2 pratiques différentes de la profession,  d’un côté la notoriété nationale d’un grand groupe, et de l’autre la grande connaissance d’un marché local d’une petite agence implanté généralement depuis plusieurs années sur le secteur. Cela se ressent également dans la relation qu’entretient l’agence avec ses clients, préférez-vous être un client parmi tant d’autres dans un grand groupe ou privilégiez-vous la proximité et la transparence que peux vous apportez l’agence « du coin » ? Car en effet, là ou les grandes enseignes se vendent à tout va sur les grandes chaînes de tv, les petites agences auront certainement une relation beaucoup plus humaines avec ses propriétaires, elles sauront également vous apportez un suivi régulier du marché et des visites qu’elles feront sur votre bien.

Il y a 2 choses qui font que l’on vend un bien ou non : Le prix et la communication !

La connaissance du marché locale est l’élément essentiel qui  découlera sur un prix de vente au plus juste ! Il est donc logique que la petite agence, implanté depuis plusieurs années sur le secteur connaisse toutes les ficelles du  marché et de sa conjoncture économique.

Au niveau de la publicité, ne vous y méprenez pas ! Ce n’est pas parce qu’une grande enseigne fait de la publicité de notoriété à la tv, qu’il faut s’attendre à voir l’annonce de votre bien à vendre sur TF1 !

Je dirais même que les 2 « camps » utiliseront les mêmes supports de communication : Internet (le bon coin, se loger etc..), la publicité papier (petite annonces) et par le biais de magazine propre à l’agence distribué chez le particulier et les commerces. Dans certain cas, on voit même des petites agences avec un site internet plus détaillé et avec un meilleur référencement. Essayez par vous-même : Tapez votre recherche de bien sur Google et vous verrez quels sont les agences qui ressortiront en premier. C’est sidérant ! 

Les honoraires :

Grosses différentes à ce niveau-là : la plupart des agence vous offres leurs services entre 3% et 6%  du prix de vente. Donc, à vous de faire le bon choix ! Mais attention à ne pas faire en sorte que les honoraires deviennent un frein à la vente, car la petite agence ne travaillera peut-être pas en réseau, mais sera à même de proposer un prix affiché plus bas du fait de leurs commissions réduites. Prenons un exemple : Sur un bien estimé à 600 000 €, prix de vente affiché est à 618 000 € pour la petite agence (3%) contre un prix de vente affiché à 636 000 € pour la grande enseigne (6%), on s’éloigne donc fortement du prix marché, ce qui amène nos acheteurs à négocier d’avantage, donc moins dans votre poche ! Et pour le même résultat !

Le mandat exclusif :

Le fer de lance des grosses agences ! Mais là c’en est trop pour vous ! On va trop loin ! Arrêtons d’argumenter !

Faîtes seulement le bon choix et garder à l’esprit qu’une petite agence vous offrira le professionnalisme, la proximité, la transparence dont vous avez besoin. De plus elle vous coutera moins cher ! Puis, vous ferez également travailler les gens du coin et participerez à l’économie locale.

Comme le dit le dicton : Réfléchissez peu mais réfléchissez bien !

Acheter une maison individuelle sur le secteur de Saint genis pouilly à Pregnin

Au calme, dans une Au calme, dans une impasse et proche des écoles. Vous serez séduit par cette belle maison individuelle de 140m² à l'ambiance cosy. Maison individuelle sise sur une parcelle d'environ 1000m². Comprenant au rez de chaussée: un hall d'entrée avec placard, un bel espace de vie, une salle à manger donnant sur une terrasse exposée plein sud de 60m², une cuisine ouverte et équipée, une chambre, une salle de douche avec son WC. A l'étage: trois chambres dont une avec son dressing et un accès à une grande terrasse, une salle de bain avec baignoire, douche et un WC. Possibilité d'amménager les combles. Agence immobilière du Pays de Gex située à Ferney-Voltaire 01210

Le compromis de vente. Un engagement sérieux !

C’est l’étape qui va sceller tout le travail effectuer jusqu’à maintenant. Elle est primordiale pour rassurer les acquéreurs ainsi que les vendeurs. La plupart du temps le compromis de vente se signe chez un notaire qui est un officier public nommé par les gardes des sceaux, ministre de la justice : il est impartial. Son rôle est de renseigner au mieux les vendeurs et acheteurs, de veiller sur le fond et la forme des contrats, de vérifier l’exactitude des documents et de faire que la vente se passe dans les meilleures conditions. Il établira l’acte de vente, mais aura au préalable effectué les démarches administratives nécessaires pour apporter toutes les garanties de la vente.  Ce rendez-vous dure en moyenne 1heure et ½. 

Les acheteurs, qui signent un compromis de vente, seront propriétaires du logement 3 mois après le premier rendez-vous avec le notaire, le temps que tous les délais administratifs soient purgés, ainsi que le montage de leur plan de financement. La mairie du bien signé, est toujours prioritaire lors d’une acquisition. Elle peut se porter acquéreuse du logement, mais aux mêmes conditions mentionnées dans le compromis de vente, elle aura 2 mois pour faire valoir son droit, passé ce délai ce privilège est caduc (Droit de préemption).  

Il est important de savoir qu’un acquéreur peut se rétracter à tout moment, après avoir signé un compromis de vente, dans une période de 7 jours. (Délai de rétractation) (Loi SRU). Il devra informer le notaire par lettre recommandée, sans donner un motif valable. Il pourra récupérer son dépôt de garantie dans sa totalité,  et sans indemnités.

Documents nécessaires pour que le notaire puisse rédiger le compromis de vente : 

-          Le titre de propriété (en générale il est toujours à l’étude du notaire des vendeurs)

-          L’état civil des acquéreurs

-          Les conditions de financement (taux intérêts, emprunt, durée, dépôt de garantie)

-          Les contrôles effectués sur la maison (amiante, métrage, plomb, DPE). Ils doivent être faits avant de signer le compromis de vente, pour que le notaire puisse insérer dans le compromis de vente, les conclusions de l’expertise)

-          Date de signature de la vente (en générale 3 mois, à déterminer avec les 2 parties avant le compromis de vente)

-          Clauses suspensives ou particulières

Déroulement du compromis de vente : 

La lecture commence par l’identité des vendeurs et acquéreurs. Ensuite il désigne le bien acheté en mentionnant les numéros de parcelle et les surfaces qui correspondent au logement.  

Toutes les servitudes ou droit de passage sont notifiés dans le compromis de vente. Une servitude de passage est un droit que le vendeur donne à une tierce personne, pour que cette dernière puisse traverser sur la propriété de ce premier. Il peut y avoir des servitudes de canalisation qui sont enterrées. Votre agent immobilier doit vous donner ses informations au cours des visites du bien sélectionné. Si des réparations doivent être effectuées sur ces conduites par la commune (entretien, maintenance, ..), le propriétaire du bien ne peut pas empêcher des ouvriers à travailler sur son terrain. Par contre, les intervenants doivent rendre le bien tel qu’il était lors de leur première venue. (Remise en place des terres, engazonnement, …) 

Le notaire interrogera le service urbain de la commune où se situe le bien pour vérifier tous les droits de passage qui sont appliqués au bien vendu. Il en avertira les acquéreurs par courriers. Un droit de passage qui dévalue la propriété peut être un motif de rétractation de la part des acquéreurs. 

Il doit vérifier si la maison est conforme au permis de construire, Toutes les constructions  ou modifications ,qui ont été faites dans les 10 dernières années sur le bien vendu, doivent avoir un permis de construire en vigueur et une garantie décennale ( que le vendeur doit apporter au notaire). Si ce n’est pas le cas, l’acquéreur peut refuser la vente (l’agence immobilière doit vérifier si tout est conforme, le jour de la prise du mandat). 

Son rôle est de s’assurer que le bien vendu n’a pas d’hypothèque, le notaire vérifiera ces informations auprès de la banque du vendeur (savoir si les vendeurs ont toujours payé leurs échéances).  

Ensuite, vient les clauses suspensives. Comme leurs noms l’indiquent, elles suspendent la vente (ou pour la plus part du temps l’annule), si les conditions qui ont été mentionnées dans le compromis de vente, n’ont pas été réalisées ou abouties. 

 

La condition suspensive toujours mentionnées dans un compromis de vente est :                   « Condition suspensive d’obtention de prêt ». Elle protège les acquéreurs sur leur financement. 

Le notaire mentionnera les conditions de financement que les acquéreurs souhaitent : ex : Emprunt maximum, durée du prêt, taux intérêts maximum, …etc. 

Prenons un exemple : un acheteur signe un compromis de vente pour un appartement à 315 000€. Il mentionne qu’il va acheter ce bien en faisant un prêt de 300 000€, au taux d’intérêts maxi de 3,5% sur une durée de 25 ans.  

Si l’établissement banquier auquel, l’acquéreur va demander son prêt , ne veut pas le financer (surendettement (maxi 33%), dossier litigieux ( la banque s’aperçoit que le client fait des dépenses démesurer, ou cela ne fait que 2 mois qu’il travaille dans une entreprise, …), ou la banque peut le financer, mais il doit emprunter 305 000€ au lieu de 300 000€ ( mentionné sur le compromis de vente), l’acquéreur peut annuler la vente sans indemnités, et récupère son dépôt de garantie dans sa totalité.  

L’acquéreur aura 45 jours pour apporter au notaire tous les éléments concernant son financement et surtout l’obtention de son prêt. Un client qui a eu l’obtention de son prêt par une banque peut toujours refuser d’acheter le bien immobilier, mais dans ces cas-là, il devra verser 5% de la valeur de la maison aux vendeurs, pour les dédommager du préjudice subit.

Après avoir reçu ses éléments, le notaire se mettra en contact avec l’établissement bancaire du futur propriétaire, pour débloquer les fonds, et commencera à préparer l’acte de vente.

Comme mentionné ci- dessus, un potentiel acheteur peut faire mentionner sur un compromis de vente, tous types de conditions (il faut qu’elles soient acceptées par le vendeur) pour se protéger. Elles s’appelleront « conditions particulières », et si elles ne sont pas levées ou si elles révèlent quelques choses, la vente peut être caduque.

 

Exemple de conditions particulières :

 

-          L’acheteur achète la maison, à la seule et unique condition qu’une expertise ne révèle aucun problème majeur sur le bien immobilier (cette expertise doit être faite par un professionnel).

-          L’acheteur achète la maison, à la seule et unique condition que ce premier est vendu son bien dans un temps défini.

-          L’acheteur achète le bien immobilier à la seule condition que le vendeur finisse des travaux ou une installation.

A vos marques ! Plantez.

Vous souhaitez enjoliver, embellir, idéaliser vos espaces verts, vous avez la solution entre vos mains ! Voici quelques conseils et explications pour parvenir à ce but : Les arbres et arbustes d’ornement sont une source incontournable pour rendre votre jardin encore plus agréable qu’il ne l’est. Nous vous conseillons de bien les choisir selon vos attentes. Vous pouvez notamment les choisir selon leur rapidité de développement. Il est vrai que certains arbres ont un développement bien plus rapide que d’autres qui vont cependant être plus impressionnants par leurs grandeurs majestueuses. D’autres dégagent des intérêts particuliers comme le fait que l’on puisse pour certain les transformer en haies, qu’ils soient grimpants ou bien même par leur feuillage plus ou moins persistants. Il est également très important de choisir vos arbres et arbustes d’ornement pour leur intérêt saisonnier. En effet vous n’allez pas utiliser les mêmes variétés selon les saisons pour lesquelles vous souhaitez égayer vos jardins.

  - Certains ont un intérêt hivernal : leur floraison, leurs couleurs et leurs parfums vont devenir un trésor pour votre jardin dans la grisaille hivernale (optez par exemple pour des espèces telles que : « Le Jasmin d’hiver », « Le fusain du japon doré », « le laurier tin » ou encore certains camélias tels que « Le camélia inspiration » ou « Le camélia ‘Gloire de Nantes’ »)

- D’autres ont un intérêt printanier : C’est l’arrivée des beaux jours et leurs couleurs éclatantes offrent un véritable spectacle pour vos yeux et vont indéniablement enjoliver vos espaces verts ! (optez pour des espèces telles que : certains Genêts comme « Les Genêts all gold », « Les Genêts Burkwoodii », « Les Genêts Hollandia », « Les Genêts Lena », « Les Genêts teinturier ‘Porlock’ », certains Pieris comme « Le Pieris Forest Flame » ou « Le Pieris Passion »). De nombreuses autres espèces représentent un réel intérêt printanier telles que les cerisiers à fleurs, les Lilas ou même certains Viornes.

- Les arbres et arbustes d’ornement peuvent également avoir un intérêt estival : (vous pouvez opter pour les incontournables arbres aux papillons, les Lavandes, les Hortensias ou bien même les Lagerstroemias.)

 

- Il en existe qui dégagent un réel intérêt automnal avec leurs feuillages extraordinaires. Vous devriez par exemple opter pour les érables japonais qui ont un magnifique feuillage rouge éclatant, « Les tulipiers de virginie » avec leur feuillage jaune vif, « les arbres à perruques » sont aussi une source de vie et de couleur au sein de votre jardin durant l’automne. Bien que nécessitant que de peu de soins, ils méritent cependant une attention particulière, notamment concernant leur coupe. Ces plantations requièrent effectivement un entretien annuel afin de préserver leur formes et leur fraicheur mais représentent une source précieuse et vont égayer vos subtiles yeux ainsi que votre quotidien par leurs formes, leurs couleurs, leurs odeur, etc. Ils vont surligner les contours de votre jardin et subjuguer, émerveiller vos sens ! Donnez-vous des idées en consultant les offres de maisons et leurs terrains sur notre site internet. http://cosi-immo.com/agenceimmobiliere/paysdegex/ferneyvoltaire

Vente maison individuelle à Peron, Pays de Gex : Cosi-immo

Nous proposons à la vente une jolie maison (Giraud) moderne et lumineuse de 154m² en demi-niveau + 60m² de sous sol, construite sur une parcelle de 1220m² offrant une belle vue sur les alpes. Le rez de chaussée est composé par un hall entrée avec dressing, d'une cuisine fermée et équipée avec ilot central, cellier, grande salle à manger avec accès jardin  et terrasse, toilettes visiteurs avec lave main. 1er demi-niveau : salon, chambre avec douche attenante. 2ième demi-niveau : 3 chambres, bureau, salle de bains et wc. Sous sol : double garage, espace atelier. Aucun travaux.